Accueil > Mairie > Conseils Municipaux > Conseil Municipal du 3 décembre 2018

Salle du Conseil Municipal à 18 heures.

Ordre du jour :

- Décision modificative Budget Eau
- Rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectifs et d’eau potable 2017
- Modification des statuts de la communauté de communes (logement social)
- Avenant à la convention avec la Région - transport scolaire
- Effacement dettes SAUVAGE et CORRADI
- Taux horaires d’intervention des agents techniques
- Fonds de solidarité pour le logement
- Indemnités du Trésorier
- Transfert de compétence incendie et secours de la communauté de communes
- Demande de subvention rénovation revêtement piscine
- Projet remise en état du site de la chapelle de Lure
- Modification convention d’occupation du domaine public
- Demande de subvention Guinguette de Lure
- Subvention à l’Association Free Andes
- Nomination grade attaché territorial – promotion interne
- Créations emplois permanents postes adjoint administratif et adjoint technique
- Convention de déneigement

Questions diverses