Accueil > Mairie > Conseils Municipaux > Conseil Municipal du 13 avril 2017

Salle du Conseil à 18h

Ordre du jour :

  1. -Reprise d’excédents de la section investissement en section de fonctionnement
  2. -Approbation du compte administratif complet du budget général 2016
  3. -Approbation du compte administratif du budget eau et assainissement 2016
  4. -+Approbation du compte administratif complet du budget station service 2016
  5. -Vote des taxes taux d’imposition 2017
  6. -Tarifs publics locaux 2017 - budget général
  7. -Tarifs publics locaux 2017 - budget eau
  8. -Tarifs location salles médiathèque
  9. -Tarifs service EJS
  10. -Vote du budget général 2017
  11. -Vote du budget eau et assainissement 2017
  12. -Vote du budget station service 2017
  13. -Désignation d’un 4ème adjoint
  14. -Montant des indemnités des élus locaux en pourcentage
  15. -Renouvellement de la ligne de trésorerie
  16. -Demande de subvention- Matériel informatique pré-demande CNI
  17. -Approbation du marché public - Aire de camping-car
  18. -Approbation du marché public - Plan d’action 2017 - Réseau eau potable
  19. -Convention pour puisage d’eau sur les bornes et poteaux incendie
  20. -Surendettement d’un administré
  21. -Indemnités du comptable du trésor
  22. -Adhésion de la commune d’Oppedette au transport scolaire de la commune de Banon
  23. - Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme
  24. - Changement de destination du logement sis Square Elie Palet "Maison de la Solidarité"
  25. - Délégué au Syndicat Mixte du Transport Scolaire de Banon

    Questions diverses :
  1. -Association Nationale des Elus de la Montagne
  2. -Convention Cadre de Formation
  3. - Renonciation d’adhésion au CASIC
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